Le 22 septembre 1998, Augusto Pinochet arrive à Londres avec un passeport diplomatique et vingt-cinq années d’impunité derrière lui. Trois semaines plus tard, Scotland Yard l’interpelle dans sa chambre de clinique, à la demande d’un juge espagnol. Récit d’une arrestation qui a déplacé la frontière du droit — et d’une extradition qui n’a jamais eu lieu.
Le 22 septembre 1998, un homme de quatre-vingt-deux ans franchit les contrôles de Heathrow avec un passeport diplomatique et aucune mission diplomatique. Il connaît la ville. Depuis 1991, il y revient régulièrement, pour des séjours privés et des invitations de l’industrie aéronautique britannique. Le 2 octobre, il annonce qu’il se fera opérer du dos sur place. Sa famille est contre. L’armée chilienne propose de faire venir à Santiago les chirurgiens et le matériel. Il refuse.
Ce refus décide de tout. Une opération, cela signifie une clinique, une adresse, une date, un patient immobilisé plusieurs jours. Exactement ce qui manquait à un juge d’instruction espagnol qui enquêtait depuis deux ans dans une indifférence à peu près totale.
Une opération du dos, une adresse, une date
Augusto Pinochet n’est plus au pouvoir depuis 1990. La dictature installée par le coup d’État de 1973 contre Salvador Allende aura duré dix-sept ans, et elle ne s’est pas effondrée : le régime a organisé sa propre sortie, conservé son cadre constitutionnel, et son ancien chef siège au Sénat chilien comme sénateur à vie. Voyager avec un passeport diplomatique, dans ces conditions, ne relève pas de la provocation. Cela relève de l’habitude.
Rien, dans les années précédentes, ne laissait penser que Londres pouvait devenir un piège. La suite est établie par les décisions de justice britanniques elles-mêmes : sur demande du juge espagnol, transmise à Scotland Yard puis autorisée par le ministre de l’Intérieur, des policiers interpellent Pinochet dans sa clinique. Un ancien chef d’État est arrêté sur le sol d’un pays tiers, pour des crimes commis dans un troisième pays, contre des victimes dont la plupart n’étaient ni britanniques ni espagnoles. Il n’existait pas de précédent.
L’arrestation de Pinochet à Londres part d’un article de loi espagnol
Deux ans plus tôt, en 1996, un juriste espagnol relit une disposition dormante du droit de son pays : les tribunaux espagnols peuvent connaître du génocide, de la torture et du terrorisme, quel que soit le lieu où ces crimes ont été commis. Le texte existait depuis longtemps. Il n’avait jamais servi à cela. Les traités ratifiés par l’Espagne après la fin du franquisme, à commencer par la convention contre la torture, lui donnaient une assise supplémentaire.
Deux plaintes partent devant l’Audiencia Nacional. La première, en mars 1996, vise les juntes argentines. La seconde, trois mois plus tard, la junte chilienne. La Cour suprême espagnole confirmera à l’unanimité que ces faits relèvent de la juridiction universelle et peuvent être jugés en Espagne.
Puis, pendant deux ans, il ne se passe rien de spectaculaire. Plus de cinquante témoins viennent déposer à Madrid. La presse ne suit pas, les gouvernements concernés ne réagissent pas, l’opinion ignore le dossier. C’est le détail que les récits héroïques effacent toujours : l’affaire du siècle a été instruite dans le vide, par des gens qui n’avaient aucune garantie que cela servirait un jour à quoi que ce soit.
L’un des avocats des victimes n’était pas arrivé là par hasard. Le 11 septembre 1973, conseiller juridique espagnol du président chilien, il se trouvait dans le palais présidentiel de Santiago pendant que celui-ci était bombardé puis pris d’assaut, l’escorte de carabiniers ayant quitté les lieux sans défendre le gouvernement. Allende lui avait ordonné de sortir, pour qu’il reste dehors un témoin capable de raconter. Vingt-trois ans plus tard, ce témoin déposait la plainte.
Pourquoi il fallait un tribunal étranger
La question mérite d’être posée franchement : pourquoi l’Espagne, et pas le Chili ? Parce qu’au Chili la voie était fermée, et cela se mesure. Sous la dictature, des organisations de défense des droits humains adossées à l’Église catholique ont constitué des archives nominatives, un dossier par personne torturée, exécutée ou disparue. En seize ans de travail, ces avocats n’ont obtenu aucune libération de prisonnier politique, aucune localisation de disparu, aucune condamnation pour meurtre. Pas une.
Le mécanisme administratif de ce blocage est presque plus froid que la violence qu’il protégeait. Aux recours d’amparo répondait une cascade de dénégations : l’arrestation n’a jamais eu lieu ; le centre de détention n’existe pas ; le témoin n’existe pas ; la personne elle-même n’a jamais existé. Villa Grimaldi, officiellement inexistante selon le ministère de l’Intérieur, a pourtant fonctionné — salle de torture, lit métallique servant aux décharges électriques, musique poussée à plein volume pour couvrir les cris. Les survivants ont décrit l’électricité, le viol, la suffocation par sac plastique, les coups simultanés sur les deux oreilles, les suspensions, l’immersion. Dans un seul de ces centres, une soixantaine de personnes ont été détenues en un mois ; une quarantaine n’en sont jamais ressorties.
Une légende tenace veut que la disparition forcée soit une invention sud-américaine, née de l’imagination de quelques colonels. L’instruction espagnole a établi autre chose : le dispositif reprend la logique juridique des décrets nazis « Nacht und Nebel », qui prescrivaient que le détenu s’évanouisse sans laisser de trace, précisément pour terroriser ses proches et la population. Ne pas rendre le corps n’est pas la négligence d’un régime pressé. C’est la fonction du procédé.
Ce que les lords ont vraiment jugé
La Haute Cour britannique annule d’abord l’arrestation : un ancien chef d’État jouit de l’immunité, point final. La Chambre des lords en décide autrement le 25 novembre 1998, par trois voix contre deux, le jour des quatre-vingt-trois ans de Pinochet. Puis l’un des lords est récusé, et pour la première fois en cent cinquante ans la plus haute juridiction britannique revient sur un vote qu’elle avait déjà rendu. Le second examen confirme la levée de l’immunité, mais rétrécit considérablement le périmètre : ne restent extradables que les faits de torture postérieurs au 8 décembre 1988, date à laquelle la convention contre la torture liait à la fois le Royaume-Uni et le Chili.
C’est là que tombe l’idée d’une immunité absolue. Les lords n’ont pas déclaré qu’un ancien chef d’État était un justiciable ordinaire. Ils ont dit que la torture et le complot en vue de torture ne pouvaient pas être des actes de fonction couverts par l’immunité. La nuance est étroite. Elle a suffi.
Reste l’objection d’ingérence, très entendue à l’époque : de quel droit Madrid juge-t-elle Santiago ? La réponse de la Cour suprême espagnole est juridique, pas morale — elle s’appuie sur des traités que l’Espagne et le Chili avaient l’un comme l’autre ratifiés. On peut trouver l’argument formel, voire commode. On peut difficilement le dire néocolonial : le Chili s’était lié lui-même.
Pendant ce temps la machine tourne. Pinochet est assigné à résidence dans une villa de la banlieue londonienne, la police occupant la moitié de la maison, des postes d’observation surveillant ses déplacements à cent cinquante mètres. Il y passera cinq mois. Contraint de comparaître, il quitte le tribunal la tête couverte d’une couverture, traitement que les images britanniques réservaient jusque-là aux criminels de droit commun. La France, la Suisse et la Belgique demandent l’extradition à leur tour ; des plaintes sont déposées en Allemagne, en Italie, en Norvège, en Suède, au Luxembourg, et au Chili même. Les États-Unis transmettent au juge espagnol des documents déclassifiés sur l’opération Condor, la coordination répressive entre six dictatures sud-américaines. En septembre 1999 s’ouvre la procédure d’extradition : le magistrat londonien retient trente-cinq chefs d’accusation de torture, déclare Pinochet extradable vers l’Espagne et qualifie les faits parmi les plus graves qu’il ait eu à connaître.
Seize maladies, onze médicaments : la sortie par la médecine
Juridiquement, l’affaire est gagnée. Elle s’arrête ailleurs.
Le point que l’on oublie le plus souvent : ce n’est pas Pinochet qui demande une expertise médicale, c’est le gouvernement chilien — un gouvernement démocratique — qui la réclame au ministre britannique de l’Intérieur. Le 5 novembre 1999, le ministre accepte. L’examen conclut à seize maladies diagnostiquées et onze médicaments par jour. Le ministre annonce la libération pour raisons de santé cinq jours avant l’élection présidentielle chilienne.
Que ce calendrier soit une coïncidence est possible. Personne de sérieux n’a soutenu que c’était probable. Sur le poids respectif des pressions exercées — Santiago, Washington, l’armée chilienne, la crainte d’un précédent gênant pour d’autres dirigeants en exercice —, juristes et historiens ne s’accordent pas, et l’état des sources disponibles ne permet pas de trancher. Ce qui est attesté tient en une phrase : une procédure judiciaire gagnée à chaque étape a été interrompue par une décision administrative.
Quant à la sénilité, elle n’a pas survécu au voyage de retour. De nouveaux examens ordonnés au Chili concluent à un état mental normal compte tenu de l’âge. Interrogé une demi-heure par un juge, l’ancien dictateur nie toute responsabilité et la reporte sur ses subordonnés.
Le bateau de 1939, et ce que Londres a rendu possible
Il faut remonter soixante ans pour mesurer l’ironie du dossier. En 1939, un demi-million d’Espagnols fuient la fin de la guerre civile et se retrouvent internés en France. Le consul du Chili à Paris — un poète qui recevra plus tard le prix Nobel — affrète un navire, le Winnipeg, et fait accueillir deux mille cinq cents républicains espagnols au Chili. Parmi ceux qui organisent cet accueil : un jeune ministre de la Santé qui deviendra président, et qui mourra dans son palais en 1973. L’Espagne a jugé le Chili avec des juristes formés après le franquisme ; le Chili avait recueilli les vaincus de ce même franquisme. Les deux pays s’étaient déjà croisés sur ce terrain-là.
Au Chili, l’arrestation de Londres a fait sauter un verrou. Les sondages donnent alors sept Chiliens sur dix favorables à un procès. La cour d’appel lève l’immunité parlementaire du sénateur à vie par treize voix contre neuf ; la Cour suprême confirme en 2000 par quatorze voix contre six. Un juge d’instruction établit que la loi d’amnistie ne couvre pas les disparitions forcées : tant que la victime n’est pas retrouvée, le délit continue. Le 7 janvier 2001, après près de trente ans de silence, l’armée chilienne reconnaît l’élimination de cent quatre-vingts partisans d’Allende, dont les corps ont majoritairement été jetés à la mer. Le 29 janvier 2001, un juge ordonne l’inculpation et l’assignation à résidence de Pinochet dans son propre pays. Plus de deux cents plaintes finiront par être déposées contre lui. Une statue d’Allende est dressée face au palais gouvernemental, à Santiago.
Il n’a jamais été condamné. Il est mort en 2006 sans jugement, et beaucoup lisent donc cette histoire comme un échec. C’est passer à côté de ce que ces cinq mois de villa londonienne ont déclenché à l’autre bout du monde : un pays où deux gouvernements démocratiques successifs avaient refusé d’ouvrir la moindre enquête sur la torture, où un ancien cadre de la police politique impliqué dans des arrestations et des disparitions dirigeait encore le renseignement des carabiniers, s’est mis à exhumer ses morts. Certains sites ne livrent que des fragments d’os brûlés : les corps avaient été déterrés puis déplacés pour effacer les preuves. L’État chilien a fini par reconnaître officiellement plus de deux mille personnes enlevées, torturées, exécutées ou disparues par ses propres agents.
Ce que l’épisode éclaire n’est pas particulièrement rassurant, et c’est peut-être pour cela qu’il faut le raconter avec précision. Le droit international ne s’est pas imposé de lui-même : il a fallu un article de loi oublié, un juge décidé à s’en servir, une opération du dos et deux années pendant lesquelles personne ne regardait. Il a ensuite suffi d’une signature ministérielle pour l’arrêter net. Les deux moitiés de cette phrase sont vraies en même temps, et elles le restent aujourd’hui.