La France n’a plus de souverain depuis 1870, et personne ne demande sérieusement son retour. Trois hommes revendiquent pourtant le titre de roi de France ou d’empereur des Français, chacun au nom d’une règle différente. Leur querelle raconte quinze siècles de bricolage juridique.
En 511, à Paris, quatre jeunes hommes se partagent un royaume comme on partagerait un troupeau. Clovis vient de mourir. Ses fils — Thierry, Childebert, Clotaire, Clodomir — reçoivent chacun un morceau du royaume franc, avec ses villes, ses terres et les hommes qui vont avec. Personne ne trouve cela choquant. Le royaume n’est pas une institution : c’est un patrimoine familial, et un patrimoine se divise.
Quinze siècles plus tard, la France est une république. Le dernier souverain à avoir régné, Napoléon III, a été capturé à Sedan en 1870. Et pourtant, trois hommes vivants portent aujourd’hui des prétentions concurrentes à un trône qui n’existe plus. Aucun d’eux n’a la moindre influence institutionnelle. Mais chacun s’appuie sur une règle de succession réelle, appliquée à un moment de l’histoire — et ces règles se contredisent. C’est là que l’affaire devient intéressante : pour comprendre pourquoi ils sont trois, il faut voir comment la France a changé quatre ou cinq fois de mode de transmission du pouvoir, sans jamais faire le ménage derrière elle.
Un royaume qu’on partageait comme une ferme
Ce qui est attesté chez les Mérovingiens, c’est le partage systématique. Clotaire Ier finit par reconstituer à son profit l’ensemble du royaume franc en 558 ; il meurt en 561, et l’on redécoupe aussitôt entre ses quatre fils. Le cycle recommence, génération après génération, avec son cortège de guerres entre frères et cousins. Pendant que les rois s’épuisent, ceux qui administrent réellement le royaume, les maires du palais, prennent la main. À partir du VIIe siècle, leur charge se transmet de père en fils. Une dynastie parallèle s’installe à côté de la dynastie officielle.
Dagobert III règne de 711 à 715 sans rien décider : c’est son maire du palais, Pépin de Herstal, qui gouverne. Le fils de celui-ci, Charles Martel, détient la réalité du pouvoir de 715 à 741 et gagne à Poitiers, en 732, le prestige militaire qui manquait encore à sa famille. En 751, son propre fils, Pépin le Bref, dépose le dernier Mérovingien, Childéric III, et se fait sacrer roi des Francs avec l’aval du pape Zacharie.
On présente souvent 751 comme une révolution dynastique. C’est plutôt le contraire : une mise en conformité. Le pouvoir avait changé de mains depuis des décennies, il ne restait qu’à changer l’étiquette. Quant à l’expression « rois fainéants », collée aux derniers Mérovingiens, elle vient d’un biographe carolingien selon lequel il ne leur restait du roi que le titre. La formule est juste sur le fond — leur effacement politique est documenté — mais c’est le récit des vainqueurs sur les vaincus. La paresse relève de la légende ; l’impuissance, elle, est attestée.
Les Carolingiens, eux, ne changent rien à la coutume du partage. À la mort de Pépin le Bref en 768, le royaume est divisé entre Carloman et Charlemagne ; c’est la mort précoce de Carloman, trois ans plus tard et sans enfant, qui laisse Charlemagne seul maître du terrain. Même Charlemagne, qui centralise tout et reçoit la couronne impériale du pape en 800, prévoit en 806 de répartir l’Empire entre ses trois fils. Le hasard biologique le sauve : deux d’entre eux meurent en 810 et 811. En 813, il couronne lui-même son unique survivant, Louis le Pieux — un geste rare, pensé pour couper court à toute contestation. Louis le Pieux revient dès 817 au principe du partage, et l’Empire s’enfonce dans plus de vingt-cinq ans de guerres civiles jusqu’au traité de Verdun de 843, qui fige la coupure en trois royaumes.
Les Capétiens inventent la règle du jeu
Voilà le premier mythe à démonter : la monarchie française n’a pas toujours été héréditaire. Au IXe et au Xe siècle, sous les coups des raids vikings, hongrois et sarrasins, les rois carolingiens s’appuient sur des seigneurs locaux qui assurent la défense du terrain. Ces seigneurs prennent goût à l’autonomie, puis au droit de choisir le souverain. En 922, les grands écartent un roi carolingien jugé incapable et lui préfèrent Robert Ier. En 987, après la mort accidentelle du dernier Carolingien sans héritier, ils élisent Hugues Capet, issu de la même famille robertienne. Le roi est alors un chef choisi par ses pairs, pas un héritier de droit.
Ce sont les premiers Capétiens qui referment la porte, et ils le font avec méthode. Trois principes s’imposent en quelques générations : la couronne est héréditaire, elle est indivisible — fini le partage entre fils — et elle suit la primogéniture masculine. Pour verrouiller le tout, le roi fait sacrer son fils aîné de son vivant, transformant l’élection en formalité. Les historiens discutent encore de la part de calcul et de la part de coutume dans cette construction : rien ne prouve qu’un plan d’ensemble ait existé dès 987, et la règle s’est probablement solidifiée par la pratique, chaque roi imitant le précédent.
Elle est mise à l’épreuve dès la génération suivante. Le fils aîné de Robert le Pieux meurt avant son père en 1025 ; c’est donc le cadet, Henri Ier, qui hérite en 1031. La règle tient. Elle tiendra huit cents ans.
La loi salique, une vieille loi ressortie pour les besoins de la cause
Le vrai test arrive dans les années 1310-1320. Louis X meurt en laissant sa femme enceinte ; l’enfant, Jean Ier, est roi dès sa naissance et meurt au bout de cinq jours. La couronne passe alors à ses oncles, Philippe V puis Charles IV, qui meurent l’un après l’autre sans héritier mâle survivant. En 1328, il n’y a plus de fils. Mais il y a un petit-fils de Philippe le Bel : Édouard III, roi d’Angleterre, descendant par sa mère Isabelle.
Pour l’écarter, les juristes français vont chercher un texte. Ils exhument la loi salique, un code franc de l’époque mérovingienne — mis par écrit sous Clovis, au tout début du VIe siècle — qui traite d’héritages de terres et de délits, et absolument pas de couronnes. De ce texte, ils tirent deux principes : les femmes ne peuvent pas régner, et, seconde étape bien plus audacieuse, elles ne peuvent pas non plus transmettre de droits à leurs fils. Philippe VI de Valois, descendant en ligne strictement masculine par un frère cadet de Philippe le Bel, l’emporte. La guerre de Cent Ans commence là.
L’idée d’une loi fondamentale immémoriale réglant depuis toujours la succession est donc une reconstruction du XIVe siècle. Une arme politique habillée en antiquité. Sa conséquence, elle, est massive et bien réelle : aucune femme n’a jamais régné en France, alors que l’Angleterre et l’Espagne n’ont jamais connu pareil interdit. Le contraste ne tient pas à je ne sais quel tempérament national, mais à un texte relu de travers par une poignée de légistes pressés.
Le mécanisme, une fois posé, fonctionne remarquablement. En 1498, Charles VIII meurt à vingt-sept ans après avoir heurté un linteau de pierre, sans enfant ni frère : la couronne passe à un cousin, Louis XII. Celui-ci meurt à son tour sans fils, et c’est un autre cousin, François Ier, qui règne à partir de 1515. En 1589, l’assassinat d’Henri III par le moine Jacques Clément éteint les Valois ; le roi mourant désigne Henri de Navarre, son plus proche parent mâle. Plus proche est un grand mot : il faut remonter à Louis IX, mort en 1270, pour trouver l’ancêtre commun. Une dizaine de générations. Le protestant abjure, devient Henri IV, et fonde la maison de Bourbon.
1830, 1870 : les deux ruptures qui fabriquent trois camps
La Révolution abolit la royauté en 1792 et fait guillotiner Louis XVI le 21 janvier 1793. Les royalistes reconnaissent aussitôt son fils comme Louis XVII, et les insurgés vendéens se battent en son nom, mais l’enfant meurt en captivité à dix ans, sans sacre ni règne effectif. Napoléon, lui, prend le pouvoir en 1799 et se couronne empereur des Français le 2 décembre 1804 ; sa constitution rétablit la primogéniture masculine tout en s’autorisant une innovation, l’adoption d’un successeur parmi les neveux, que la naissance de son fils en 1810 rend inutile. Vaincu en 1814, puis de nouveau après Waterloo le 18 juin 1815, il tente deux fois de transmettre le trône à cet enfant. Deux fois, les puissances européennes refusent. Napoléon II n’a jamais régné non plus.
La cassure décisive est ailleurs. Elle a lieu en 1830. Les ordonnances de juillet, qui bâillonnent la presse, déclenchent une révolution ; Charles X abdique le 2 août, son fils aîné renonce dans la foulée, et la branche aînée des Bourbons quitte la scène. Les députés choisissent alors Louis-Philippe d’Orléans, issu d’une branche cadette remontant au frère de Louis XIV, duc d’Orléans depuis 1660. Il ne prend pas le titre de roi de France : il devient roi des Français. Le glissement est tout sauf décoratif. Il signifie que sa légitimité vient de la nation et non de Dieu, dans un régime constitutionnel où le Parlement compte vraiment. Pour les partisans de la branche aînée, c’est une usurpation. Pour les orléanistes, c’est la seule monarchie qui ait su se moderniser.
Le reste va vite. La révolution de 1848 renverse Louis-Philippe après dix-sept ans de règne ; le Parlement refuse de reconnaître son petit-fils, âgé de moins de dix ans, et proclame la Seconde République. Louis-Napoléon Bonaparte est élu président en décembre 1848 avec plus de 74 % des voix, s’empare du pouvoir par le coup d’État du 2 décembre 1851, puis se proclame empereur un an jour pour jour plus tard. Sedan, en 1870, met fin à tout cela : la Troisième République est proclamée le 4 septembre, sans laisser place à une succession impériale. Le prince impérial, exilé en Angleterre et engagé dans l’armée britannique, meurt à vingt-trois ans sous les sagaies zouloues en Afrique australe ; dès 1879, les bonapartistes reportent leurs droits sur la descendance de Jérôme, dernier frère de l’empereur. Et en 1883, la mort sans enfant du petit-fils de Charles X éteint définitivement la branche aînée des Bourbons de France.
Trois prétendants au titre de roi de France, trois lectures du droit
C’est cette date de 1883 qui crée la querelle actuelle. Privés d’héritier, les légitimistes vont chercher la branche la plus ancienne encore vivante : les Bourbons d’Espagne, descendants du petit-fils de Louis XIV devenu roi d’Espagne en 1700. Problème, et il est de taille : ce prince avait solennellement renoncé à ses droits français, renonciation signée en 1712 et entérinée par les traités d’Utrecht. Les légitimistes soutiennent qu’une renonciation ne peut pas défaire les lois fondamentales du royaume, lesquelles ne dépendent ni du roi ni des traités. Le prétendant qu’ils reconnaissent aujourd’hui, Louis de Bourbon, duc d’Anjou, porte ces droits depuis la mort de son père en 1989. Il est espagnol de naissance, et arrière-petit-fils du général Franco par sa mère — deux arguments que ses rivaux ne se privent pas d’employer.
Les orléanistes tiennent au contraire la renonciation de 1712 pour définitive et opposable, et ajoutent un argument de fait : leur maison est la dernière à avoir régné sur le pays, de 1830 à 1848, et son chef est français. Leur propre lignée s’est d’ailleurs maintenue de justesse, par un fils cadet, la branche aînée s’étant éteinte en 1926. Le prétendant orléaniste porte le titre de comte de Paris.
Les bonapartistes, enfin, ne raisonnent pas du tout dans les mêmes termes. Leur légitimité ne vient pas d’une généalogie ininterrompue mais du peuple : deux plébiscites massifs, en 1804 et en 1851, ont validé l’Empire. Les lignées directes de Napoléon Ier et de Napoléon III étant éteintes, leur prétendant descend de Jérôme Bonaparte. Il ne revendique pas la couronne de roi, mais le titre d’empereur des Français.
Résumons franchement l’état du débat. Chaque camp est cohérent avec ses propres prémisses et incompatible avec celles des autres ; aucune juridiction française n’a compétence pour trancher, puisque la République ne reconnaît aucun titre nobiliaire comme source de droit politique. La question dynastique est, au sens strict, insoluble — et c’est peut-être ce qui la maintient en vie.
Ce qu’une couronne vacante dit de la France d’aujourd’hui
Il serait facile de sourire. Trois messieurs qui se disputent un trône disparu depuis cent cinquante-six ans, cela ressemble à une querelle de collectionneurs. Ce serait passer à côté de ce que l’affaire montre vraiment.
Une règle de succession n’est jamais neutre ni naturelle. Le partage mérovingien, l’élection du Xe siècle, la primogéniture capétienne, la loi salique de 1328, le titre de roi des Français en 1830, le plébiscite impérial : chacune de ces formules a servi les intérêts de ceux qui l’ont imposée, et chacune a été présentée en son temps comme la seule évidente. Aucune n’a duré. La France a changé de mode de dévolution du pouvoir chaque fois que la réalité des rapports de force l’exigeait, en habillant après coup le résultat d’une justification juridique.
C’est encore vrai des règles qui nous gouvernent. Un mode de scrutin, une durée de mandat, un mécanisme de vacance du pouvoir paraissent naturels tant qu’on ne les met pas à l’épreuve. Les trois prétendants sont, à leur façon, des témoins fossiles : ils prouvent qu’une règle survit parfois très longtemps au monde qui l’avait rendue nécessaire.