En avril 1946, la loi de nationalisation de l’électricité et du gaz accorde aux salariés d’EDF-GDF ce qu’aucun autre comité d’entreprise n’obtiendra en France : 1 % des recettes, et aucun patron dans la gouvernance. Cinq ans plus tard, les forces de l’ordre investissent les bureaux et l’organisme est dissous par décret. Histoire d’une conquête, de son démantèlement et de sa reconquête.
Février 1951. Des policiers pénètrent dans des bureaux parisiens, et un administrateur provisoire s’y installe. Ce qui est dissous ce jour-là par décision gouvernementale n’est ni un parti, ni un journal, ni un syndicat. C’est un service de vacances, de cantines, de dispensaires et de colonies pour enfants. Le CCOS, chargé des œuvres sociales des industries électriques et gazières, avait cinq ans d’existence. Pour comprendre pourquoi l’État envoie la police contre une organisation de camps d’été, il faut revenir à ce que cette organisation avait obtenu en 1946 — et que personne, en France, n’a obtenu depuis.
Un article de loi, et 1 % des recettes
La loi de nationalisation de l’électricité et du gaz est publiée le 8 avril 1946. Elle fait disparaître d’un coup plus de 1 300 compagnies privées, absorbées dans deux établissements publics : Électricité de France et Gaz de France. Environ 100 000 agents changent d’employeur en quelques mois.
Le cœur du texte, pour les salariés, tient dans son article 47. Il instaure un statut national du personnel : garantie de l’emploi et grille de salaire unique. La conséquence pratique est peu banale. Quand le salaire de base est relevé, du manœuvre à l’ingénieur, tous les agents sont augmentés dans les mêmes proportions — l’écart entre le bas et le haut ne se creuse pas mécaniquement à chaque négociation.
La même loi crée le Conseil central des œuvres sociales (CCOS) et les caisses mutuelles complémentaires d’action sociale (CMCAS), qui cumulent deux casquettes : sections locales de la Sécurité sociale et mutuelles complémentaires. Deux dispositions rendent l’ensemble singulier. D’abord la gouvernance : la gestion revient exclusivement aux organisations syndicales représentatives, sans aucune participation de la direction. Ensuite le financement : un minimum de 1 % des recettes de l’entreprise. Pas de la masse salariale, comme le seront plus tard les budgets des comités d’entreprise ordinaires — soit, en ordre de grandeur, trois fois moins.
Sur la manière dont ce pourcentage a été arraché, la mémoire syndicale a sa version : les anciens propriétaires expropriés obtenant une indemnisation indexée sur 1 % des ventes d’électricité, les négociateurs du personnel auraient retourné l’argument par pure symétrie arithmétique — si 1 % peut aller aux anciens patrons, le même 1 % doit revenir aux salariés. Le récit est cohérent avec le contexte, mais il relève du témoignage et de la tradition militante plus que de l’archive. Ce qui est attesté est écrit dans la loi : le taux, l’assiette, l’absence d’employeur dans la gestion. Cette dernière particularité est souvent présentée comme unique en Europe ; le superlatif est difficile à vérifier, l’inhabituel ne fait aucun doute.
Un pupille de l’Assistance publique au ministère
Derrière le texte, un homme. Marcel Paul naît en juillet 1900, est abandonné à la naissance, placé en village nourricier dans la Sarthe. À treize ans, il est valet de ferme ; son patron meurt en 1915. En 1917, il devient électromécanicien dans la marine, embarqué sur un cuirassé d’escadre. En juin 1919, il prend part à une émeute de marins sur le port de Brest. L’année suivante, il refuse de servir de briseur de grève à la centrale électrique de Saint-Nazaire.
Adhérent de la CGT, il milite dès la fin des années 1930 pour un statut unique du personnel des sociétés d’électricité de la région parisienne. Il n’attend d’ailleurs pas la loi pour expérimenter : dès avril 1934, la fédération ouvre un dispensaire, un service juridique et un groupement d’achat en commun. Ce sont, en miniature, les futurs départements du CCOS.
Arrêté en novembre 1941, il est déporté à Auschwitz puis à Buchenwald, où il représente la France au sein du Comité international clandestin. Après la victoire du Parti communiste aux élections de novembre 1945, il devient ministre de la Production industrielle, en remplacement du socialiste Robert Lacoste, tout en redevenant secrétaire général de la fédération CGT de l’éclairage. C’est de ce double point d’appui qu’il pilote la nationalisation.
Le programme du Conseil national de la Résistance, adopté le 15 mars 1944, avait posé le cadre : Sécurité sociale et nationalisations. On lit parfois ce moment comme une parenthèse imposée par la gauche seule. C’est inexact : une bonne partie du patronat sortait compromise par la collaboration, le MRP démocrate-chrétien parlait de révolution par la loi, et le consensus a été large entre 1944 et janvier 1946. Quinze ans plus tôt, en 1929, ces mêmes milieux qualifiaient encore l’interventionnisme public de méthode bolchevique.
649 enfants, 37 colonies, des tentes de l’armée américaine
Les premières élections du CCOS ont lieu le 14 janvier 1947. La CGT recueille 84 % des voix, la CFTC 16 % ; le bureau est présidé par Marcel Paul. Cinq départements se mettent en place : santé, mutuelle-solidarité, coopérative — des magasins généraux qui disparaîtront vite —, cantine, et jeunesse-sport-loisirs. C’est ce dernier qui prend le plus d’ampleur.
L’été 1947, 649 enfants d’agents, âgés de 6 à 15 ans, partent dans 37 colonies et quatre camps. Le pays manque encore de tout : le rationnement ne prendra fin qu’en 1949. Les tentes sont des surplus rachetés à l’armée américaine, fournis par la famille Trigano. Lever des couleurs le matin, randonnée, jeux collectifs. Pour beaucoup de ces enfants, c’est la première fois qu’ils voient la mer.
On répète volontiers que les congés payés de 1936 ont donné des vacances aux ouvriers. Le raccourci est trompeur. Onze ans plus tard, les vacances au sens où nous l’entendons — partir, se loger, se nourrir ailleurs — restaient hors de portée d’une large part de la population, faute de transport, d’hébergement et d’argent. Le droit existait ; l’infrastructure, non. C’est précisément ce vide que remplit le CCOS, en s’appuyant massivement sur des bénévoles, selon un principe résumé en quatre mots : par et pour les agents. Quinze nouveaux centres ouvrent dans les années 1950, des Alpes aux Pyrénées, de l’Alsace à la Gironde.
Février 1951 : un comité d’entreprise dissous par décret
Le climat, lui, a basculé. Dès mai 1947, les ministres communistes quittent le gouvernement. La guerre froide s’installe, et avec elle une chasse aux sorcières où le CCOS devient une cible évidente : un budget considérable, une gestion entièrement syndicale, une majorité CGT écrasante. Marcel Paul est visé par une campagne de presse l’accusant d’avoir livré des déportés aux Allemands — une accusation portée par voie de journal, en pleine offensive anticommuniste, qui n’a pas mis fin à sa reconnaissance comme figure de la déportation résistante, mais qui atteint son objectif immédiat : le discréditer.
La reprise en main se fait en trois temps. En 1948, un décret propose de transférer la gestion des œuvres sociales à la direction des entreprises et de soumettre les dépenses au contrôle du ministère des Finances. La CGT répond par une grève de 24 heures et la menace d’une grève illimitée ; le texte est rejeté par le Conseil supérieur du gaz et de l’électricité. En octobre 1950, le ministre de l’Industrie Jean-Marie Louvel, nommé par Georges Bidault, fait éclater le CCOS en conseils régionaux et instaure un droit de veto de la direction. En février 1951, le gouvernement dissout purement et simplement l’organisme : locaux investis par les forces de l’ordre, administrateur provisoire nommé. La CGT refuse de siéger et se replie sur les CMCAS, qui subsistent.
Le mot de comité d’entreprise, appliqué au CCOS, est d’ailleurs un abus de langage commode : ce n’est pas une institution née de l’ordonnance de 1945, mais un organisme créé par une loi de nationalisation, avec son financement et sa gouvernance propres. Ce que l’État dissolvait n’était pas une billetterie à tarifs réduits, mais un ensemble couvrant la santé, la mutuelle, les cantines, les vacances — un morceau de protection sociale géré hors de sa main.
Treize ans de parenthèse, puis une reconquête
L’organisme renaît sous le nom de CCAS, Caisse centrale d’activité sociale, et la gestion revient aux organisations syndicales. La chronologie exacte de cette restitution reste flottante selon les récits : certains la situent au milieu des années 1950, sous Pierre Mendès France, d’autres en 1964, la période de délégation provisoire ayant duré treize ans. Les deux dates renvoient sans doute à des étapes distinctes d’un même processus. Un point est constant : les pouvoirs publics refusent Marcel Paul à la présidence. C’est René Le Guen qui l’occupe, jusqu’en 1972.
Le bilan dressé à la reprise en main n’a rien d’un âge d’or interrompu : réseau insuffisant, mal adapté, encadrement à renouveler, objectifs pédagogiques à redéfinir. La jeunesse redevient prioritaire, avec un tiers du budget. Des terrains sont acquis à partir de 1964 pour les centres de vacances familiales. Au milieu des années 1970, ce sont 14 000 enfants accueillis par session.
L’après-Mai 68 se lit dans les colonies avant de se lire ailleurs : mixité généralisée dans les camps et les caravanes itinérantes, discussions assumées sur la sexualité et la contraception, séjours scientifiques. Dans les mêmes années, le docteur Kipman, psychiatre conseiller de la CCAS, fait intégrer des enfants en situation de handicap dans les centres ordinaires ; le ministère de la Jeunesse s’en inspire pour modifier sa réglementation en 1975. La CCAS embauche des travailleurs handicapés dès 1982, cinq ans avant la loi de 1987. Les retraités, eux, deviennent des agents en inactivité de service et gardent les mêmes droits que les actifs — d’où le choix précoce du maintien à domicile, avec de longs séjours d’hiver et une aide paramédicale, plutôt que de la maison de retraite.
Autre héritage : l’IFOREP, institut de formation, de recherche et de promotion, créé par René Le Guen à la faveur de la loi du 5 juillet 1971, qui oblige les entreprises de plus de dix salariés à consacrer 1,1 % de la masse salariale à la formation. Ses promoteurs en parlaient comme d’une sorte d’ENA pour le monde ouvrier — la formule dit assez que le modèle visait au-delà des loisirs.
Le plancher devenu plafond
La culture a suivi le même mouvement. La CGT était assez implantée dans le cinéma d’après-guerre pour que Gérard Philipe préside le syndicat des acteurs. Au début des années 1990, la CCAS occupe un espace de 12 m² au sous-sol du Palais des festivals de Cannes ; en 2002, elle crée le sien, Vision Sociale, à Mandelieu-La Napoule, entrée libre et sans réservation. À Avignon, son festival Contre-Courant rend depuis 2007 tous ses spectacles accessibles aux personnes sourdes et malvoyantes. Avec plus de 1 700 interventions culturelles par an, dont environ 1 200 spectacles, l’organisme est devenu le premier diffuseur de spectacle vivant du pays.
Puis l’assiette a bougé. En 2005, EDF change de statut et est partiellement privatisée, GDF fusionne avec Suez. La déréglementation du marché de l’énergie rend opaque la base sur laquelle s’indexe le fameux 1 % : le manque à gagner a été estimé à plus de 100 millions d’euros. Le plancher de 1946 s’est mué en plafond, tandis que la masse salariale interne dépasse 40 % du budget. En 2009, le conseil d’administration vote le rachat de la CIAT, numéro un français de l’hôtellerie de plein air, pour 84 millions d’euros, avec un objectif de 72 000 lits supplémentaires — première fois qu’un comité d’entreprise rachète une société cotée en bourse. L’opération n’a pas tenu ses promesses : en 2020, la CCAS revend la société, la marque Campéole et 22 de ses 61 campings au groupe MS Vacances. Détail qui n’est pas qu’anecdotique : la CIAT est la compagnie de la famille Trigano, celle-là même qui fournissait les tentes de surplus américain aux colonies de 1947.
Les critiques n’ont pas manqué. La Cour des comptes dénonce en 2007 l’opacité de la gestion et des atteintes au droit fiscal, au droit du travail et au droit de la concurrence, et préconise la suppression de l’IFOREP ; un rapport de 2010 constate une dégradation financière et des coûts de fonctionnement excessifs. En juin 2014, seize personnes et plusieurs organisations, dont la CGT, sa fédération de l’énergie et le journal L’Humanité, comparaissent devant le tribunal correctionnel, notamment pour environ 1,1 million d’euros de prestations de captation d’images facturées sur huit ans sans réelle contrepartie. Sur ce point, la précision compte : le tribunal a écarté les accusations d’escroquerie et d’enrichissement personnel, et retenu l’abus de confiance et la complicité. Ce n’est pas la même chose que le pillage souvent décrit.
Une transparence s’impose enfin : le récit filmé dont provient une large part de cette chronologie a été réalisé à la demande de la CCAS elle-même. Cela ne l’invalide pas, mais oblige à traiter la partie glorieuse comme une mémoire d’institution : vérifiable sur les dates et les textes, plus fragile sur les intentions.
Reste la question que ce dossier pose à froid, presque quatre-vingts ans après. Un droit social indexé sur les recettes d’une entreprise vaut aussi longtemps que l’on sait ce que recouvre le mot recettes. En 1946, l’assiette était limpide parce que l’entreprise était unique, publique et sans concurrence. Le montage n’a pas été démoli par un décret cette fois-ci, mais dissous dans un marché. La police de février 1951 avait au moins l’avantage de la clarté : on voyait qui entrait dans les bureaux.