Droit du travail : trois mille ans de droits arrachés

Vers 1157 avant notre ère, des ouvriers égyptiens posent leurs outils et refusent de reprendre tant qu’ils ne sont pas payés. Trois mille ans plus tard, le droit du travail français tient dans un code de plusieurs milliers d’articles. Entre les deux, une constante gênante : presque rien n’a été offert.

Le document existe, il tient sur un rouleau conservé au musée égyptologique de Turin, et un scribe nommé Amennakht y a consigné ce qui s’est passé sur les chantiers de la vallée des Rois pendant la vingt-neuvième année du règne de Ramsès III. Les équipes ont posé leurs outils. Elles ont franchi l’enceinte du chantier, se sont assises derrière un temple funéraire, et ont dit qu’elles avaient faim. Elles ont recommencé plusieurs fois, sur plusieurs semaines. Et elles ont fini par obtenir les rations qu’on leur devait.

Ce texte a environ trente et un siècles. Il pose déjà, en creux, la question qui traverse toute l’histoire du travail subordonné : qui décide de ce que vaut le temps d’un homme qui travaille pour un autre ? Trois mille ans de réponses tiennent dans une mécanique assez simple, et assez désagréable pour qu’on préfère souvent l’oublier. Les protections n’arrivent presque jamais avant le rapport de force. Elles arrivent après.

Vers 1157 avant notre ère, des ouvriers privilégiés cessent le travail

Commençons par ce qui est attesté. Le papyrus de Turin décrit des interruptions de travail répétées dans le village des artisans royaux — Deir el-Médineh, la communauté qui creusait et décorait les tombes de la vallée des Rois. Ces hommes ne sont pas des esclaves ni des misérables. Ce sont des spécialistes : tailleurs de pierre, dessinateurs, peintres, scribes. Ils sont payés en nature, en grain, en poisson, en vêtements, et la quantité varie selon le niveau de qualification. Les mieux lotis échangent leur surplus contre autre chose. C’est une élite ouvrière.

Ce qui est probable, c’est le motif de la crise. La fin du règne de Ramsès III correspond à une période de tension économique dans toute la Méditerranée orientale ; les greniers se vident, les livraisons prennent du retard, et les intermédiaires chargés de la distribution se servent au passage. Les ouvriers ne réclament pas plus. Ils réclament ce qui était convenu.

Reste la légende, et elle mérite d’être regardée en face : on lit souvent que Deir el-Médineh serait « la première grève de l’histoire ». C’est une formule commode, pas une vérité d’historien. D’abord parce qu’il s’agit du premier arrêt de travail collectif documenté, ce qui n’est pas la même chose que le premier arrêt de travail : on ne sait rien de ce qui n’a pas été écrit. Ensuite parce que le mot « grève » est anachronique. Il n’y a ici ni salariat, ni employeur au sens moderne, ni marché du travail : ces artisans sont rattachés à l’administration royale, et leur action ressemble autant à une supplique appuyée qu’à un conflit social. Plusieurs égyptologues préfèrent d’ailleurs parler de protestation ou de cessation de service. Si la formule a tant circulé, c’est parce qu’elle est utile aux deux camps du débat contemporain : elle permet de dire que la contestation est aussi vieille que le travail, ou au contraire qu’elle n’a rien de moderne. L’épisode n’a pas besoin de cette étiquette pour être remarquable. Il montre simplement qu’un salaire non versé produit le même effet en Égypte ancienne qu’ailleurs.

1268 : le premier grand texte français sur les métiers attache l’ouvrier à son maître

Bond de vingt-quatre siècles. Paris, 1268. La ville grossit, les ateliers se multiplient, les litiges aussi — et personne ne peut les trancher, parce que les règles de chaque métier se transmettent oralement, d’atelier en atelier. Étienne Boileau, prévôt de Paris, entreprend de tout mettre par écrit. Le résultat s’appelle le Livre des métiers : pour chaque profession, les droits, les devoirs, les taxes dues au roi, les amendes, les autorisations, jusqu’aux coutumes internes.

C’est un monument. Ce n’est pas une protection. Le Livre des métiers protège des entités — le métier, l’atelier, la corporation — et presque jamais les individus qui travaillent sous les ordres d’un supérieur. Une disposition résume tout : un ouvrier ne peut pas quitter son établissement sans l’accord de son maître. Le texte qui organise le travail parisien est aussi celui qui y attache les hommes.

La hiérarchie des corporations achève le tableau. Trois niveaux : les maîtres, propriétaires de l’outil de production ; les compagnons, qui fournissent le travail ; les apprentis. On devient rarement maître par mérite, souvent par filiation. Le plafond est en pierre.

C’est de ce blocage que sort le compagnonnage. Les compagnons se réunissent par métier, parfois d’une ville à l’autre, échangent leurs techniques, se forment, et surtout discutent des tarifs. Le pouvoir royal et l’Église condamnent ces rassemblements à plusieurs reprises, sans succès notable. Au XVIIIe siècle, le compagnonnage est devenu une puissance capable de contrôler les embauches et de déclencher des arrêts de travail. Personne ne le lui a accordé. Il s’est construit dans l’interstice laissé par un système qui refusait la promotion.

1791 : la Révolution supprime les corporations et interdit la grève

On répète volontiers que la Révolution française a libéré les travailleurs. La chronologie est plus rugueuse. En mars 1791, le décret d’Allarde supprime les corporations : chacun est désormais libre d’exercer le métier de son choix. Trois mois plus tard, en juin, la loi Le Chapelier interdit les organisations ouvrières, le compagnonnage et la grève.

Il faut comprendre la logique interne de ce geste plutôt que de le juger. Pour les révolutionnaires, il n’existe que deux réalités légitimes : le citoyen et la nation. Tout corps intermédiaire — corporation, confrérie, coalition d’ouvriers — est vu comme un privilège reconstitué, une entrave à l’égalité. Le raisonnement est cohérent. Son effet pratique l’est aussi : entre un patron seul et un ouvrier seul, le contrat est libre, et le rapport de force n’a plus de contrepoids.

Le Code civil de 1804 en tire la conséquence. Son article 1780 prévoit qu’en cas de contestation sur le paiement du salaire, le maître est cru sur sa simple affirmation. Ce n’est pas un oubli, c’est une règle de preuve, écrite dans le texte censé incarner l’égalité devant la loi.

Arrive la révolution industrielle. Les machines réduisent le besoin de force physique, donc on embauche massivement des femmes et des enfants, moins payés. Journées de 12 à 15 heures, parfois un seul jour de repos par semaine, mécanismes non protégés, et une doctrine simple en cas d’accident : la faute revient à la victime. Pas d’indemnisation. La famille prend le blessé en charge.

À Lyon, les canuts de la soie se révoltent en 1831. Sans résultat. Ils recommencent en 1834 ; la répression fait plusieurs centaines de morts. Sept ans plus tard, le 22 mars 1841, la France vote sa première loi sur le travail des enfants. On la présente parfois comme la fin du travail infantile : lisons-la. Elle ne s’applique qu’aux entreprises de plus de vingt salariés. Elle interdit d’employer les moins de 8 ans, autorise 8 heures par jour jusqu’à 12 ans et 12 heures jusqu’à 16 ans, et interdit le travail de nuit aux enfants, c’est-à-dire aux moins de 13 ans. Surtout, son contrôle est confié bénévolement à des notables locaux — les relations, souvent les amis, des industriels qu’ils sont censés inspecter. Une loi peut être annulée par un seul détail d’application.

Courrières 1906 : le droit du travail sort des catastrophes

Le XIXe siècle avance par à-coups, et chaque à-coup suit une secousse. La révolution du 22 février 1848 renverse Louis-Philippe ; six jours plus tard, le 28 février, naît la commission du gouvernement pour les travailleurs, première administration du travail française. La journée est plafonnée à 10 heures à Paris et 11 heures à la campagne, les ateliers nationaux emploient les chômeurs parisiens. En juin, quatre mois après leur ouverture, ces ateliers ferment ; les hommes de 18 à 25 ans sont renvoyés vers l’armée et la conquête de l’Algérie. La conquête et la reprise sont séparées par un printemps.

Napoléon III, qui cherche l’appui du monde ouvrier, supprime le délit de coalition le 25 mai 1864 : on peut désormais se rassembler, mais la grève reste hors du droit. En septembre de la même année naît à Londres l’Association internationale des travailleurs. Il faut attendre 1884 et la loi Waldeck-Rousseau pour que la loi Le Chapelier soit abrogée et que les syndicats — ouvriers comme patronaux — deviennent légaux. En 1891, l’appel de Paul Lafargue à la grève générale pour la journée de huit heures est réprimé dans le sang. La CGT naît en 1895.

Puis vient le 10 mars 1906. Une explosion ravage environ 110 kilomètres de galeries dans les mines de Courrières, dans le Nord. Environ 1 100 mineurs meurent. Au bout de trois jours, les secours cessent : on considère qu’il ne peut plus y avoir personne. Une vingtaine de jours après la catastrophe, treize hommes ressortent pourtant du fond, ayant retrouvé seuls le chemin de la surface. Un quatorzième réapparaît quatre jours plus tard.

Ce sont ces revenants qui font basculer l’opinion. Le bassin s’embrase : environ 60 000 grévistes, environ 30 000 soldats envoyés par l’État, des arrestations en série, un gendarme tué. Le 13 juillet 1906, la loi instaure le repos hebdomadaire pour les ouvriers et les employés. Suivront la prise en charge des accidents du travail par l’employeur, le premier Code du travail, puis, après 1918, la journée de 8 heures et la semaine de 48 heures. Aucun de ces textes n’a précédé le conflit qui l’a rendu inévitable.

1936, 1968, 1981 : la loi arrive toujours après le mouvement

Le XXe siècle confirme la règle avec une régularité presque monotone. Juin 1936 : un mouvement de grève d’une ampleur que les syndicats eux-mêmes n’avaient pas anticipée, des usines occupées, et les accords de Matignon — deux semaines de congés payés, semaine de 40 heures, délégués du personnel. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, de grandes grèves ouvrières traversent un Paris encore occupé, des travailleurs s’arment et tiennent leurs ateliers ; la Sécurité sociale est créée dans la foulée, financée par les cotisations, et la Constitution de 1946 garantit le droit de grève, la liberté syndicale et le droit au travail.

Trente Glorieuses : troisième semaine de congés payés, exigence d’une cause réelle et sérieuse pour licencier, création du SMIG, ancêtre du SMIC. Mai 68 débouche sur une hausse générale des salaires et une quatrième semaine de congés. 1981 apporte la cinquième semaine, la primauté du CDI et les 39 heures, ramenées à 35 en 2000 par la loi Aubry.

Et là, il faut être honnête, parce que le récit héroïque s’arrête. La même loi Aubry crée le forfait jour : une rémunération fondée sur un nombre de jours travaillés dans l’année — plafond légal de 218 jours — et non plus sur les heures, avec pour seule digue un repos quotidien de 11 heures consécutives. D’abord réservé aux cadres, il est étendu à d’autres salariés en 2005. Autrement dit, le texte qui symbolise la réduction du temps de travail est aussi celui qui a cessé de le compter pour une partie des actifs, avec des journées constatées de 12 à 13 heures. Dans le même mouvement se développent l’intérim — parfois des missions d’une seule journée —, les CDD, les stages et l’auto-entreprise, statut moins coûteux pour le donneur d’ordre et privé de sécurité de l’emploi, de protection sociale complète et d’assurance chômage.

La mécanique du rapport de force, elle, fonctionne toujours. En 2006, le CPE est retiré sous la pression de la mobilisation. Le CNE, qui permettait de licencier sans justification jusqu’à deux ans après la signature, n’aura vécu que trois ans, après avoir été jugé contraire aux conventions internationales par l’Organisation internationale du travail en 2007.

Ce que cette mécanique dit de nos débats actuels

Il n’y a pas de morale à tirer de trois mille ans d’histoire, et surtout pas la satisfaction de juger le XIIIe siècle depuis notre siècle. Il y a une observation, vérifiable date après date : dans l’histoire française, les protections du travail n’ont pratiquement jamais été le point de départ d’un mouvement. Elles en ont été le solde. 1841 vient après les canuts, 1906 après Courrières, 1936 après les occupations d’usines, 1968 après mai.

Cela ne veut pas dire que tout conflit produit du droit, ni que tout recul est illégitime. Les débats récents sur la primauté des accords d’entreprise, sur le plafonnement des indemnités de licenciement ou sur les seuils de validation syndicale relèvent d’arbitrages politiques que l’histoire ne tranche pas à notre place. Ce qu’elle indique, en revanche, c’est la nature de ce qui se discute : non pas des faveurs révisables, mais des positions conquises, dont chacune a un coût connu, parfois compté en morts.

Les artisans de Deir el-Médineh, eux, n’ont laissé qu’un rouleau de papyrus. On ne connaît ni leur stratégie, ni ce qu’ils espéraient. On sait seulement qu’ils se sont arrêtés ensemble, qu’ils ont recommencé, et que le paiement est revenu. Le reste de l’histoire du travail est, à peu de chose près, une variation sur ce geste.

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