Trente-cinq pages, écrites en trois mois de l’été 1958 pour un homme de soixante-sept ans rappelé sous la pression de l’armée. Ce texte a encaissé un putsch, mai 68, trois cohabitations, deux maladies présidentielles cachées et une vague d’attentats. Voici par quels mécanismes il a tenu — et par quels silences il reste fragile.
Le 29 mai 1968, en fin de matinée, Georges Pompidou rentre chez lui livide. Sa femme lui demande ce qui se passe. Le Premier ministre lâche une phrase de six mots : le général a disparu. Sans prévenir personne, Charles de Gaulle vient de quitter l’Élysée en hélicoptère avec sa famille. Il se pose à Baden-Baden, en Allemagne fédérale, chez le général Massu, son vieux compagnon d’Algérie. L’homme qui avait fait rédiger une Constitution pour qu’un chef de l’État ne soit plus jamais impuissant venait, ce matin-là, d’envisager de partir.
Le paradoxe mérite qu’on s’y arrête. Ce qui a tenu, en 1968 comme après, ce n’est pas d’abord un homme : c’est un texte. Trente-cinq pages. Écrites en trois mois, pour un homme de soixante-sept ans que la classe politique venait de rappeler alors que l’armée avait cessé d’obéir. Soixante ans plus tard, ces trente-cinq pages avaient absorbé un putsch militaire, une insurrection étudiante, trois cohabitations, deux cancers présidentiels dissimulés et la pire vague d’attentats depuis la guerre. La question n’est pas de savoir si le régime est bon. Elle est de comprendre par quels mécanismes précis il n’est pas tombé.
Mai 1958 : une légalité obtenue sous pression
Le 13 mai 1958, une manifestation de partisans de l’Algérie française dégénère à Alger. Le gouvernement général est envahi. Les généraux Salan et Massu, ce dernier à la tête de la 10e division parachutiste, installent un comité de salut public. L’armée cesse d’obéir au pouvoir civil. En quatre ans, une dizaine de gouvernements se sont déjà fracassés sur le conflit algérien : la IVe République n’a plus les moyens matériels de trancher quoi que ce soit.
Le président René Coty n’a qu’un pouvoir réel, celui de désigner le président du Conseil. Le 29 mai, il se tourne vers de Gaulle. Celui-ci pose ses conditions : les pleins pouvoirs pour six mois et la refonte complète des institutions.
Voilà pour les faits attestés. Sur leur qualification, les historiens ne s’accordent toujours pas. L’investiture est parfaitement régulière : elle passe par le Parlement de la IVe République, selon ses propres règles. Parler de coup d’État militaire est donc excessif, et la formule relève davantage du slogan de l’époque que de l’analyse. Mais l’inverse ne tient pas non plus : sans l’insurrection d’Alger, jamais ce personnel politique n’aurait rappelé un homme retiré depuis douze ans. Pierre Mendès France a résumé la situation en refusant son vote, avec une image restée célèbre : il ne voulait pas voter avec un revolver sur la tempe. Ni putsch, ni retour spontané. Une légalité obtenue sous contrainte — et c’est probablement cette ambiguïté fondatrice qui explique l’acharnement mis, ensuite, à faire valider le régime par le suffrage.
Ce que contient vraiment la Constitution de 1958
De Gaulle ne rédige pas. Il fixe des principes et confie la plume au garde des Sceaux, Michel Debré : le suffrage universel comme seule source du pouvoir, la séparation de l’exécutif et du législatif, un gouvernement responsable devant le Parlement, une autorité judiciaire indépendante. Le texte est présenté aux Français le 4 septembre 1958, place de la République. La date n’a rien d’innocent : c’est l’anniversaire de la proclamation de la IIIe République, en 1870. Tout, dans la mise en scène, vise à inscrire le nouveau régime dans une continuité républicaine que ses adversaires lui contestent.
Le 28 septembre, plus de 82 % des votants disent oui. De Gaulle est élu le 21 décembre par un collège d’environ 80 000 grands électeurs, et entre en fonction le 8 janvier 1959. Le texte, lui, est court, presque sec. Il tient en trente-cinq pages, là où d’autres Constitutions s’étalent sur des centaines d’articles. Cette brièveté est une arme à double tranchant : elle donne au régime une souplesse remarquable, et elle laisse des zones entières à la coutume, c’est-à-dire à l’interprétation de celui qui occupe le fauteuil.
L’article 16 et l’état d’urgence : le texte à l’épreuve du feu
L’épreuve arrive vite. Le 22 avril 1961, quatre généraux prennent le pouvoir à Alger. De Gaulle applique l’article 16, qui concentre entre ses mains les pouvoirs exceptionnels : internement administratif de partisans de l’Algérie française, gardes à vue portées à quinze jours. Il ne le lâchera qu’en septembre, bien après la fin du putsch, ce que la doctrine juridique lui a longuement reproché. C’est, à ce jour, la seule application de cet article dans l’histoire de la Ve République.
L’état d’urgence prend le relais contre l’OAS et dure deux ans : assignations à résidence, perquisitions, interdictions de réunion. Le bilan de l’organisation clandestine, en moins de deux ans, tourne autour de 2 000 morts et près de 5 000 blessés. Le 8 février 1962, la répression d’une manifestation parisienne fait neuf morts et plus de deux cents blessés.
Puis vient le Petit-Clamart : près de 150 balles tirées sur la voiture présidentielle. De Gaulle en sort indemne, et transforme l’émotion nationale en levier institutionnel. Il propose l’élection du président au suffrage universel — une idée qu’il portait depuis longtemps et que l’attentat rend soudain acceptable. La riposte parlementaire est immédiate : en novembre 1962, une motion de censure renverse le gouvernement Pompidou. C’est la seule motion de censure adoptée en soixante ans. De Gaulle dissout l’Assemblée, article 12, gagne le référendum avec plus de 62 % de oui, puis les législatives. Trois ans plus tard, au premier tour de 1965, il est mis en ballottage avec moins de 45 % des voix, Mitterrand approchant les 32 %. Il l’emporte au second avec plus de 55 %. Le régime avait trouvé sa mécanique : la crise sert d’accélérateur, et l’arbitrage revient au corps électoral.
La part non écrite : coutumes, rapports de force et cohabitations
Le plus intéressant n’est pas dans le texte. Il est dans ce que le texte ne dit pas.
Prenons le domaine réservé, cette idée que la défense et la politique étrangère appartiennent au président. Elle ne figure nulle part dans la Constitution. C’est un usage, né de la personnalité du fondateur ; seuls les articles 5 et 15 lui donnent des pouvoirs militaires identifiés. Soixante ans plus tard, la coutume est si solide que plus personne ne songe à la contester.
Même chose pour la démission de 1969. De Gaulle perd le référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat, et part le lendemain. Rien, absolument rien dans le texte ne l’y obligeait. Il quittait le pouvoir au nom d’une conception personnelle du lien entre un chef et le peuple — une lecture morale, pas une règle de droit. Aucun de ses successeurs ne l’a imitée.
Et puis 1986. Première cohabitation. François Mitterrand refuse de signer les ordonnances du gouvernement Chirac. Là encore, la Constitution ne lui donnait pas explicitement ce droit ; la doctrine reste divisée sur le point de savoir si sa signature était liée. Il a créé un rapport de force, et ce rapport de force est devenu la règle non écrite de toutes les cohabitations suivantes. Le même Mitterrand avait qualifié la Ve République de coup d’État permanent. Il est aussi le seul président à n’avoir pas changé un mot de la Constitution.
Le plus bel exemple reste la cohabitation. Les rédacteurs de 1958 n’avaient pas prévu qu’un président et une majorité parlementaire hostiles cohabitent. La France est le premier grand pays démocratique à l’avoir expérimenté, et l’exercice s’est répété trois fois : 1986, 1993, 1997. Le texte a plié sans casser, essentiellement parce qu’il était trop court pour interdire quoi que ce soit.
La troisième cohabitation naît d’une faute pure. En 1997, sans crise politique, sans échéance contraignante, Jacques Chirac dissout l’Assemblée sur la suggestion de l’entourage d’Alain Juppé — et perd. Lionel Jospin s’installe à Matignon pour cinq ans. C’est ce même Jospin qui, en 2000, avec l’appui de Valéry Giscard d’Estaing, engage le passage au quinquennat.
On retient la durée du mandat. Plusieurs constitutionnalistes considèrent que l’essentiel est ailleurs : dans l’inversion du calendrier électoral qui l’a accompagné. Depuis 2002, les législatives suivent la présidentielle de quelques semaines. Les députés élus dans la foulée deviennent, de fait, les députés du président. La cohabitation devient improbable, et l’Assemblée perd en autonomie ce que l’Élysée gagne en confort. Une réforme présentée comme technique a changé la nature du régime plus sûrement que bien des révisions solennelles.
Le point aveugle : la maladie du président
Il reste un trou noir, et il est béant. Deux fois, l’état de santé du chef de l’État a été un secret d’État. Georges Pompidou est atteint d’une leucémie rare dont ses médecins choisissent de ne pas lui révéler la nature exacte. François Mitterrand dissimule son cancer douze ans durant, avec des bulletins de santé publics dont on sait aujourd’hui qu’ils étaient faux. Il avait demandé à ses proches de l’avertir s’il n’était plus en état d’exercer, et formulé sa crainte en une phrase : qu’on lui évite cette humiliation dans l’histoire.
Le seul outil prévu est l’article 7, qui organise la constatation de l’empêchement par le Conseil constitutionnel, saisi par le gouvernement. Sur le papier, la garantie existe. En pratique, elle repose sur des hommes que le président a lui-même nommés et dont il est souvent l’ami. Les deux intérims réellement survenus n’ont rien réglé de ce problème : Alain Poher, président du Sénat, a assuré la transition après la démission de 1969, puis pendant les cinquante-cinq jours qui ont suivi la mort de Pompidou, en 1974. Deux vacances nettes, jamais un empêchement contesté. Le dispositif n’a donc encore jamais été mis à l’épreuve pour ce qu’il est censé traiter.
Ce que ces trente-cinq pages nous disent aujourd’hui
La suite a confirmé la méthode. En 2008, Nicolas Sarkozy révise le texte : pouvoirs du Parlement renforcés, saisine du Conseil constitutionnel ouverte aux citoyens, droit pour le président de s’exprimer devant le Congrès. Ce droit tout neuf, François Hollande l’utilise à Versailles après le 13 novembre 2015, en pleine vague d’attentats — près de 240 morts et un millier de blessés en dix-huit mois. En 2016, il devient le premier président de la Ve à renoncer à se représenter. En mai 2017, Emmanuel Macron, 39 ans, est le huitième à occuper la fonction.
La leçon n’est pas que le texte serait génial. C’est qu’il est court, et que sa solidité vient largement de ce qu’il ne dit pas : le domaine réservé, la démission après un référendum perdu, le refus de signer des ordonnances, l’équilibre réel entre l’Élysée et Matignon. Autant de règles nées de l’usage, donc réversibles par l’usage. Un régime dont les pièces maîtresses ne sont pas écrites tient tant que tout le monde accepte de jouer la même partition. Le jour où quelqu’un décide de ne plus la jouer, il n’y a pas d’article à lui opposer. C’est peut-être la question la plus utile à se poser en relisant ces trente-cinq pages.